LECMA - Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter. L'acceptation de tous les termes ci-dessous énoncés fait partie intégrante de la commande du client.

PRIX
1-Aucune quantité minimum n'est imposée. Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises et en dollars hors taxe pour les pays hors Union Européenne. Quelque soit le pays le payement se fera en Euros
En cas de changement de prix, d'erreur d'écriture, d'impression ou de calcul, la Société LECMA RC dispose d'un droit de résiliation

2. Le contrat est conclu dès que La Société LECMA RC confirme l'offre de contrat soumise sous forme de commande par voie électronique ou téléphonique. La Société LECMA RC peut refuser la commande. LECMA RC peut aussi accepter seulement une partie de la commande des marchandises et livrer celles-ci si le client ne demande pas expressément une livraison complète.

2. Si le client ne demande pas une livraison complète, LECMA RC peut livrer ultérieurement la marchandise non-livrée si la commande n'est pas révoquée entre temps. Si la marchandise commandée ou une partie n'est pas disponible pendant une certaine période, LECMA RC se réserve le droit de s'abstenir de livrer la marchandise. LECMA RC en informera le client immédiatement et lui remboursera les paiements déjà effectués.

2. La Société LECMA RC expédiera la marchandise facturée au client à l'adresse qu'il a indiquée. Les frais de transport pour des livraisons ultérieures sont à la charge de LECMA RC.

DISPONIBILITE
Tous les modèles présents sur le site sont disponibles, néanmoins, si vous avez commandé une référence et qu'entre temps l'article se trouve en rupture définitive, nous vous informerons par e-mail afin de vous prévenir et remplacer la référence en rupture par une autre référence. Si cet article est en rupture provisoire, nous vous informerons par e-mail du délai d'attente.

LIVRAISON
Sauf autre convention, la livraison intervient à partir du dépôt de la société LECMA RC à l'adresse de livraison indiquée par la personne ayant passé commande. Le risque est transféré au destinataire dès que la livraison a quitté les locaux de la Société LECMA RC, cette clause vaut également pour des livraisons partielles. Les indications fournies concernant les délais de livraison n'ont pas de caractère contractuel. La livraison ne pourra se faire qu'après un payement intégral y compris le coût du transport.
Toutes les commandes sont expédiées en Collisimo suivi, le moyen le plus efficace pour suivre l'acheminement de votre commande en direct. Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. Tous les évènements de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté de la société Lecma RC, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, empêcher et rendre exorbitant l'exécution de l'approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la société Lecma RC à son gré, sans indemnités au profit du client.

FRAIS D'EXPEDITION / DELAIS DE LIVRAISON
Une participation aux frais de traitement et livraison est facturée en sus, le calcul se fait automatiquement en fonction du poid et de la destination. Autres pays devis à établir. Contactez nous.
Livraison en COLISSIMO suivie sous 48 heures sur toute la France. Pour les autres pays européens, livraison en fonction du temps d'acheminement incombant aux postes locales. Lecma RC ne pourra être tenue responsable des retards de livraison.

MODE DE REGLEMENT
1-PAIEMENT SECURISE POUR SSL
L'éditeur assure la sécurité juridique des transactions de paiement. La sécurité des transactions de paiement par carte bancaire est assurée en utilisant la technique SSL (Secure Socket Layer). Cette technologie permet de crypter les données de la totalité des échanges entre deux ordinateurs reliés à Internet. Lors d'une opération de paiement, SSL crypte le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte saisie sur le clavier de l'acheteur, avant son envoi vers le système de télépaiement. Les données bancaires ne sont pas conservées.

2-PAIEMENT PAR CHEQUE BANCAIRE
Vous pouvez régler votre commande par chèque bancaire en euros à l'ordre de la société LECMA RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex.

3-PAIEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE
Vous pouvez régler votre commande par virement bancaire, à la fin de la transaction imprimer le RIB de la société LECMA RC

4-PAIEMENT PAR MANDAT CASH LETTRE « LA POSTE »
Vous pouvez régler par mandat cash lettre/CB en ligne, il faut tout simplement se rendre dans un bureau de poste en envoyer un MANDAT CASH LETTRE au nom de la société LECMA - RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex. Vous réglez la somme de votre commande additionnée des frais de livraison en vigueur, directement au guichet de votre bureau de poste, ce mode de paiement est sécurisé car la poste vous donne un reçu correspondant au montant de votre règlement. Vous glissez votre mandat cash et votre commande dans une enveloppe timbrée libellée à LECMA - RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex. Dès réception, votre commande sera préparée.

5-PAIEMENT EN CONTRE REMBOURSEMENT
Vous pouvez régler votre commande en contre remboursement, supplément 11.35€

GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Vous disposez d'un délai de 8 jours à réception de votre livraison pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande. (le cachet de la poste faisant foi). Les frais d'envoi et de retour seront alors à la seule charge du client. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à LECMA - RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex en colis suivi. La société LECMA - RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex. ne pourrait être tenue responsable de perte, de vol ou de dégradation pendant le retour du et des articles. Les risques liés au retour de l'article restent à la charge du client. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur emballage d'origine, en état neuf. Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et dans ce cas aucun recours ne pourra être fait auprès de la société LECMA - RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex.
Si un produit livré par la Société LECMA RC présente une carence, la Société LECMA RC se réserve le droit de corriger la carence ou de remplacer simplement le produit défectueux. Sauf mention contraire dans ce qui suit, toute réclamation du commanditaire est exclue, quels que soient ses motifs de droit. La Société LECMA RC n'est pas responsable des dégâts causés par la mise en oeuvre de la livraison ou des dommages non attachés directement au produit livré; particulièrement en ce qui concerne les préjudices financiers du commanditaire. Si la Société LECMA RC ne respecte pas l'une des clauses contractuelles, son devoir de remplacement des dommages matériels et personnels se limite aux dommages spécifiques. Le délai de garantie est de 12 mois, sauf mention contraire explicite, à partir de l'expédition. Ce délai constitue une limite de garantie et s'applique également au remplacement de dommages consécutifs pour autant qu'ils ne soient attribués à une exploitation non conforme de la marchandise livrée.

DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTES
A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés du 6 janvier 1978).

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par la société LECMA - RC 510 AV de Jouques ZI les Paluds BP 61404 13785 Aubagne Cedex est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur les sites édités par la société Lecma RC sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Toute contrefaçon sera sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de notre part.

CONFIDENTIALITE ET RESPECT DE VOTRE VIE PRIVEE
Nous vous garantissons un respect total de votre vie privée : Confidentialité des informations vous concernant : Toutes informations que vous nous communiquez restent totalement confidentielles, nous nous engageons à ne pas les transmettre ou les vendre à qui que ce soit, ces informations servent à traiter votre commande et resteront confidentielles au sein de la société Lecma RC.

RESERVE DE PROPRIETE
Jusqu'au règlement complet de toutes les marchandises livrées, celles-ci restent la propriété de la Société LECMA RC.

LEGISLATION EN VIGUEUR ET RESSORT JURIDIQUE
C'est le Droit Français qui est en vigueur. La ville de Marseille constitue la référence juridique pour le règlement des affaires en liaison avec la relation commerciale. La Société LECMA RC est également en droit de porter plainte auprès des instances juridiques dont dépend le commanditaire.